Prospection par email B2B : ce que la loi permet

En France, vous pouvez écrire à un professionnel sans son accord préalable si votre message a un rapport avec sa profession. Il doit en être informé et pouvoir s’opposer simplement et gratuitement, à chaque message. Cette page est une information générale, pas un avis juridique.

En 3 points

1. La règle : l’article L34-5 du code des postes et des communications électroniques encadre la prospection par email. Entre professionnels, la CNIL admet l’envoi sans accord préalable si le message a un rapport avec le métier du destinataire.
2. Le RGPD : une adresse nominative est une donnée personnelle. Sa base légale est l’intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD), avec en contrepartie un droit d’opposition simple et gratuit.
3. Le partage des rôles : Digital Gap Finder applique les désinscriptions, les oppositions et les exclusions à chaque envoi ; vous choisissez les destinataires et le message.

Ce que Digital Gap Finder fait pour vous

• il ajoute à chaque email envoyé depuis le produit un lien de désinscription, avec l’en-tête prévu pour les messageries ;
• il consulte les désinscriptions et les oppositions avant chaque envoi, pas seulement à la planification ;
• il n’offre aucun moyen de réinscrire une personne désinscrite ;
• il exclut les personnes en diffusion partielle dans la base SIRENE, sans option pour les réintégrer, de la recherche, des listes, des exports et de la recherche de coordonnées ;
• il n’envoie que depuis votre adresse, sur un domaine dont SPF et DMARC sont vérifiés ; DKIM s’active chez votre fournisseur de messagerie : on le cherche, et on vous rappelle de l’activer s’il n’est pas détecté ;
• il bloque les adresses grand public (gmail, orange…) à la relecture et dans l’autopilote ;
• il donne à toute entreprise ou tout dirigeant un formulaire pour exercer ses droits, sans créer de compte.

Ce qui reste à votre charge

• vérifier que votre offre a un rapport avec le métier de chaque destinataire ;
• relire ce qui part en votre nom, surtout si vous choisissez l’envoi sans relecture ;
• hors du produit, gérer vous-même les refus : un brouillon copié ou une liste exportée en CSV ne contient pas notre lien de désinscription ;
• répondre aux personnes qui exercent leurs droits auprès de vous.

Professionnel ou particulier : la différence

• Un particulier doit avoir donné son consentement avant d’être démarché.
• Un professionnel peut être démarché sans consentement préalable, sur la base de l’intérêt légitime, si l’objet du message est en rapport avec sa profession. L’exemple de la CNIL : présenter les mérites d’un logiciel au directeur informatique d’une entreprise.

Le rapport avec la profession est la condition à vérifier vous-même. Un message sans lien avec le métier du destinataire ne la remplit pas.

Quelle adresse utiliser

• Adresse générique (info@, contact@, commande@ d’une société) : selon la CNIL, elle concerne une personne morale et n’est pas soumise à ces principes.
• Adresse nominative (prenom.nom@entreprise.fr) : ces principes s’appliquent.
• Entreprise individuelle : la raison sociale est souvent le nom de la personne, et son adresse peut être son domicile. Traitez ces informations comme des données personnelles.

Ce que chaque message doit permettre

1. connaître l’identité de l’organisation qui écrit ;
2. refuser de nouveaux messages, par un moyen simple et gratuit.

Si vous avez obtenu l’adresse auprès d’un tiers, vous devez aussi vous assurer que la personne a été informée de cet usage et qu’elle peut s’y opposer. Une demande d’exercice des droits doit recevoir une réponse sous un mois au plus. Une personne qui estime ces règles non respectées peut porter plainte auprès de la CNIL.

Voir aussi comment l’IA rédige et comment vous relisez, et d’où viennent les entreprises avec la base SIRENE.