Conditions générales d’utilisation

Dernière mise à jour : 16 septembre 2026.

1. Objet

Digital Gap Finder est un service édité par Johann Avramov (EI) qui permet d’identifier des entreprises françaises selon leur maturité numérique, à partir de la base SIRENE publiée en open data par l’INSEE et d’une analyse technique publique de leurs sites web. Le service s’adresse exclusivement à des professionnels, dans un cadre de prospection B2B.

2. Accès au service

L’accès nécessite la création d’un compte. Les fonctionnalités et les quotas dépendent du plan souscrit ; ils sont décrits sur la page d’accueil et rappelés dans vos réglages. Le plan gratuit ne requiert aucun moyen de paiement.

3. Obligations de l’utilisateur

En utilisant le service, vous vous engagez à :

• n’utiliser les données obtenues qu’à des fins de prospection professionnelle (B2B) — toute utilisation à des fins de prospection non professionnelle, de démarchage de particuliers, de constitution de fichiers revendus, ou à toute fin étrangère à une relation commerciale entre professionnels est interdite ;
• respecter les oppositions exercées : une entreprise inscrite sur notre liste de suppression est retirée de vos résultats, de vos exports et de vos enrichissements, et vous ne devez pas la recontacter par un autre canal ;
• mentionner dans chacun de vos messages l’origine des données et un moyen de s’opposer à leur traitement, comme l’exige l’article 14 du RGPD ;
• ne pas contourner les quotas, ne pas automatiser l’extraction massive des résultats, ne pas partager vos identifiants ni vos clés d’API ;
• ne pas tenter d’accéder aux données d’un autre utilisateur du service.

Le non-respect de ces obligations entraîne la suspension du compte, sans remboursement des sommes déjà versées pour la période en cours.

4. Nature des données et limites

Les données d’identité proviennent de l’INSEE et sont reproduites telles que publiées :Johann Avramov (EI) ne garantit ni leur exactitude ni leur fraîcheur. Le score de maturité numérique est une estimation automatisée produite par l’analyse de pages publiquement accessibles ; il n’a aucune valeur d’audit et n’engage pas l’entreprise analysée.

5. Responsabilité

Le service est fourni en l’état. Johann Avramov (EI) ne peut être tenu responsable de l’usage que vous faites des données, ni des conséquences de vos actions de prospection : vous êtes, pour vos propres traitements, responsable de traitement au sens du RGPD.

6. Résiliation

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis vos réglages ; il prend fin à l’échéance de la période en cours. Vous pouvez également demander la suppression de votre compte depuis Mes données : elle est effective après un délai de 30 jours pendant lequel vous pouvez revenir sur votre décision.

7. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d’accord amiable, le litige relève des tribunaux compétents de Paris.